Qu’est-ce que le droit d’auteur?

Le droit d'auteur est le droit exclusif que possède le titulaire, c'est-à-dire la plupart du temps le créateur de l'œuvre, d’exploiter cette œuvre et de permettre à une autre personne de le faire.

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En vertu de la loi Canadienne (Loi sur le droit d’auteur), le droit d'auteur est attribué automatiquement à quiconque crée une œuvre originale. Les droits d'exploitation d’une œuvre appartiennent à l’auteur tant qu'il ne les a pas cédés par écrit, et ce même si l'œuvre ne lui appartient plus matériellement parce qu'il l'a vendue ou donnée. L'acheteur ou l'acquéreur de l'œuvre n'a un droit de propriété que sur l'objet physique. À moins que cela ne soit stipulé par écrit, il n'a pas acquis le droit d'exposer publiquement l'œuvre, de la reproduire ou de l'exploiter de quelque façon que ce soit.

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La loi du Québec (Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs) stipule que nul ne peut exposer, reproduire ou exploiter la création d'un artiste sans avoir obtenu son autorisation par écrit. Cela inclus la reproduction sous toutes ses formes.